La plupart des apiculteur amateurs peut prétendre au régime du Micro bénéfice agricole (micro-BA).
Le régime fiscal du micro-BA prend en compte la moyenne des recettes HT des années N, N-1 et N-2 à laquelle est appliqué un abattement de 87 %.
Sont concernés par le régime du micro-BA, tous les apiculteurs (quel qu’ait été leur régime d’imposition auparavant) dont la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes n’excède pas 91 900 € HT.
Dans le cas du micro BA, l’intégralité des recettes liées à l’activité apicole sont ajoutées au revenus de l’apiculteur et déclarées comme telles. L’abattement est calculé par l’administration fiscale.
Déclaration MSA :
Les apiculteurs ayant moins de 50 ruches ne sont pas assujettis au régime de la MSA.
Ceux possédant de 50 à 199 ruches sont assujettis en tant que cotisant de solidarité
Pour les exploitations de 200 ruches et plus, l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation.