Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Cette association a pour appellation : L’ABEILLE DU POITOU
Article 2 : Cette association a pour buts :
- La formation et le perfectionnement aux techniques apicoles
- Le prêt de matériel apicole aux adhérents
- La mise en relation entre apiculteurs et négociants en produits de la ruche
- L’entraide entre apiculteurs adhérents
- L’assistance et conseils aux adhérents
- La prophylaxie
- La négociation de tarifs préférentiels auprès de pharmacies pour l’achat de produits de lutte contre la varroase et l’organisation de leur distribution.
- La conduite de toute action de promotion et de défense de l’apiculture et, par extension, en faveur de la biodiversité et de l’environnement.
Article 3 : Son siège social est fixé à la Mairie de Viennay (79200). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée
Article 5 : L‘association se compose de :
- Membres adhérents actifs. Est membre actif toute personne s’étant acquittée de sa cotisation annuelle et ayant la volonté de participer concrètement et activement à la vie de l’association.
- Membres bienfaiteurs. Est membre bienfaiteur toute personne apportant un soutien financier à l’association avec ou sans implication particulière dans la vie associative (don, acte de bienfaisance, mécénat, sponsoring, subventions, etc.).
- Membres d’honneur. Est membre d’honneur toute personne que l’association, via son conseil d’administration, aura la volonté de distinguer. La cotisation annuelle n’étant pas obligatoire dans ce cas.
Peuvent faire partie de l’association comme membres actifs les personnes jouissant de leurs droits civiques et d’une façon générale toute personne propriétaire d’un rucher ou souhaitant le devenir.
Article 6 : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être accepté par le Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Il faut également s’engager à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Cette cotisation sera payable au trésorier dans les deux premiers mois suivant l’Assemblée Générale. Il faut de plus s’engager à souscrire aux diverses conditions financières imposées aux adhérents pour faire face aux frais de toute nature qu’entrainerait la lutte contre les maladies et ennemis des abeilles.
Article 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
Article 8 : Les ressources de l’association peuvent se composer :
- Des cotisations
- De subventions éventuelles
- De sponsoring
- De dons, legs et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles et lois en vigueur
- De vente d’excédents d’essaims ou de miel de sa production.
Article 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier.
Elle délibère ensuite sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas d’opposition d’au moins 30% des personnes présentes. Dans ce cas le vote a lieu à bulletin secret.
En outre, le Président peut convoquer les adhérents de l’association en Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire ou lorsque le tiers des adhérents le lui demande.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont tenues dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Ordinaires.
Article 10 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 12 membres élus parmi les adhérents, sachant que chaque administrateur doit jouir de ses droits civiques.
Les fonctions d’Administrateur sont gratuites et bénévoles.
Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas d’opposition d’une personne ou plus. Dans ce cas le vote a lieu à bulletin secret.
Les administrateurs sont élus pour trois ans et sont renouvelable par tiers chaque année.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
En cas de décès, démission ou départ de toute autre cause d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’Administration peut procéder provisoirement à leur remplacement.
Le choix du Conseil d’Administration doit être soumis à la ratification de la plus proche Assemblée Générale. Chaque membre ainsi nommé achève le temps de celui ou celle qu’il remplace.
Chaque année le Conseil d’Administration procède à l’élection de son bureau parmi ses membres.
Le bureau est composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier et de son Adjoint, d’un Secrétaire et de son Adjoint.
Le Conseil d’Administration peut décider de mettre en place une gouvernance collégiale assurée par un collège composé de trois administrateurs, lequel se substitue au Président.
Les décisions du Collège, pour être applicables, devront avoir obtenu le consentement des trois administrateurs membres. Parmi ses trois personnes, un administrateur légal sera désigné.
Article 11 : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA et du bureau se font gratuitement et bénévolement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs (hors déplacement pour l’Assemblée Générale).
Le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le règlement intérieur détermine les taux et modalités de ces remboursements.
Article 12 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président, du Collège ou d’un Vice-Président ou encore toutes les fois que le quart des membres en fera la demande.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président ou du Collège est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration discute et vote le budget, vérifie les comptes, fixe l’emploi des cotisations et de tous les fonds dont dispose l’association.
Il peut, avec l’autorisation de l’Assemblée Générale, acquérir, échanger ou vendre tout immeuble, contracter tout emprunt et autres garanties sur les biens de l’association.
Il gère d’une façon générale toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts de l’association.
Les membres du CA ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements et opérations de l’association, ils ne répondent que de leur mandat.
Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les dits membres du CA comme les autres membres de l’association cautionnent volontairement et à titre personnel et solidaire les dettes contractées par l’association.
L’Association est représentée en justice, dans tous les actes de la vie civile, par le Président du Conseil d’Administration ou le Collège ou bien encore par un membre du CA spécialement désigné à cet effet.
Article 13 : Une commission de contrôle de deux membres élus pour deux ans et pris en dehors du Conseil d’Administration est nommée par l’Assemblée Générale. Les candidats devront réunir les mêmes conditions que les candidats au CA.
La commission de contrôle vérifie les comptes du Trésorier et présente à l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion financière du CA.
Elle veille également à l’exécution par le Conseil d’Administration des décisions prises par l’Assemblée Générale
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il fixe les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux rôles de chacun.
Article 15 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.